Conditions Générales d'Utilisation

 
A.    Traitement des données personnelles
Dans le cadre de ses activités commerciales,  Aequiter est amenée à collecter et utiliser les données personnelles de ses clients et des utilisateurs de son site internet.
Les données collectées sont uniquement celles communiquées du renseignement des différents formulaires et demandes de contact du site. Les informations collectées sont le nom et éventuellement le prénom de l’utilisateur et son adresse mail.
Notre souhait de partager notre passion du monde territorial s’accompagne également du souci que nous avons de traiter avec soin et respect les données personnelles que vous nous confiez.
Aequiter s’engage donc à garantir la sécurité des données personnelles transmises et à ne jamais les communiquer à un tiers (hormis les informations nécessaires à la gestion éventuelle des commandes que vous aurez vous-mêmes commander par l’intermédiaire de nos partenaires). Nous utilisons les adresses transmises uniquement pour la gestion des commandes.

Si vous nous l’avez transmis, nous utilisons votre numéro de téléphone uniquement pour assurer la bonne gestion des commandes, aucune démarche commerciale ne sera effectuée par téléphone.

Votre adresse email est utilisée pour vous envoyer les informations nécessaires à vos commandes (récapitulatif de commande, conditions et délais de réalisation…). Elle est utilisée également pour vous transmettre des informations sur notre actualité ainsi que des promotions. En vous inscrivant sur notre site, vous acceptez de recevoir nos emails. Si vous changez d’avis, chacun de nos emails comporte un lien vous permettant de vous désinscrire immédiatement de nos listes de distribution.

Pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à cette adresse mail : sip-aleph@outlook.fr. Nous nous engageons à vous répondre au plus vite. Pour toute demande urgente, nous pouvons également vous répondre par téléphone au 02.77.07.73.54.

B.    Conditions générales d’utilisation du site Aequiter
 
Le site Aequiter est accessible à l’adresse suivante : https://www.aequiter.fr

Dénommé ci-après « le Site », il est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Conditions générales d’utilisation » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables et en vigueur, notamment dans le domaine du droit commercial et de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur.
 
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur met à la disposition des Utilisateurs le site Aequiter dont la page d’accueil se trouve l’adresse suivante : https://www.aequiter.fr

Article 1 : Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Aequiter est édité par :
SIP – ALEPH, SAS au capital de 500 €, ayant son siège social à l’adresse suivante : 47, rue de la Ville Basse – 43580 SAINT PREJET D’ALLIER, et immatriculée au R.C.S. du Puy-en-Velay, sous le numéro 848 045 027 (SIRET 848 045 027 00010 – NAF 7740Z).
Téléphone : au 02.77.07.73.54. / Adresse e-mail : sip-aleph@outlook.fr
ci-après « l’Éditeur »

Le Directeur de publication est Jean-Pierre TRINQUIER.
Adresse e-mail de contact : sip-aleph@outlook.fr
ci-après  « le Directeur de publication »

Le site Aequiter est hébergé par :
Jimdo GmbH
dont le siège est situé Stresemannstr.375  - 22761 Hamburg - Germany
numéro de téléphone +49 40 - 8 22 44 997, adresse e-mail team@jimdo.com
www.jimdo.com
ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les personnes physiques ou morales qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de Aequiter. Ils sont dénommés ci-après les « Utilisateurs ».

Article 2 : Définitions
Pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les expressions et mots suivants sont définis tel qu’il suit :

« Conditions Générales d’utilisation » ou « CGU » : les présentes conditions d’utilisation du site web https://www.aequiter.fr ;

« Services » : ensemble des Services et prestations fournis par Aequiter et ses partenaires, accessibles par le biais du Site ;

« Site » : désigne le site Aequiter accessible depuis l’adresse : https://www.aequiter.fr ou tout autre adresse URL ;

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site ;

« Espace utilisateur » : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base de la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiels, sur lequel il peut gérer certains Services réservés.


 Article 3 : Présentation du site de Aequiter

Aequiter est une marque propriété de SIP-ALEPH. Elle a pour objet de proposer des services de prestation intellectuelle, sous forme de conseils et de formations, dans les domaines suivants et sans exhaustivité : audit, contrôle de gestion, gestion et fonctionnement des collectivités territoriales, droit public et notamment droit électoral, communication, développement et aménagement du territoire, urbanisme.
 
Article 4 : Acceptation et modification des Conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, le Site et des Services ainsi que les présentes CGU, notamment afin de s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur et l’Utilisateur s’engage à quitter le Site de son propre chef.

Article 5 : Accès, navigation et connexion


Accès
L’accès au site et son utilisation ne sont pas limités mais conditionnées aux présentes dispositions.
L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Navigation
La connexion et la navigation sur le site Aequiter valent acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 6 : Services réservés aux Utilisateurs inscrits


Inscription
L’accès à certains Services et notamment aux services payants est conditionné par une inscription de chaque Utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site de Aequiter sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli, validé et transmis le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site http://www.aequiter.fr, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site de Aequiter lui enverra une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux Services.
Toute communication réalisée par Aequiter et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai acceptable si cela s’avère nécessaire.
Une seule inscription aux services de Aequiter est admise par personne physique.
Sous réserve que cet espace soit créé, l’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à son « Espace utilisateurs », en le complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son « Espace utilisateurs ». Les mot de passe et identifiant sont personnels, confidentiels et incessibles. L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas les communiquer à des tiers.

Aequiter se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux Services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans avoir à justifier de ce refus.

Désinscription
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son « Espace utilisateurs ». Toute désinscription du Site prendra effet de manière immédiate.

Services Payants
Les conditions de vente des services payants sont précisées dans les Conditions Générales de Vente auxquelles l’Utilisateur devra se référer.
 
Article 7 : Limitation de responsabilité
L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’Éditeur n’est pas responsable :
·       des difficultés ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec une application, un matériel ou logiciel quels qu’ils soient ;
·       des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
·       des caractéristiques intrinsèques d’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
·       d’une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur ;
·       des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

L’Utilisateur est responsable :
-        de la protection de son matériel et de ses données ;
-        de l’utilisation qu’il fait du site de Aequiter ou de ses services ;
-        du strict respect qu’il doit faire des présentes Conditions générales d’utilisation.

Article 8 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Aequiter n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’Éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, Aequiter se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 9 : Propriété intellectuelle
La structure du site de Aequiter mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les lois et règlements en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site de Aequiter par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site de Aequiter.
L’accès au site de Aequiter ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Article 10 : Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

Le Site répond à l’ensemble des obligations réglementaires relatives à la protection des données.
En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante contact@aequiter.fr ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Article 11 : Politique de cookies

Le site de Aequiter a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
 
Article 12 : Loi applicable et clause attributive de juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 13 : Contact

Pour toute question ou information sur les produits et services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@aequiter.fr
Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : contact@aequiter.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes CGU.

 
TOUTE UTILISATION DU SITE VAUT ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.